Prescription titre exécutoire

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L’article 2244 du code civil dit « 
Article 2244
Modifié par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. 3
Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d'exécution ou un acte d'exécution forcée.
Ma question
Est ce qu’une saisie attribution infructueuse « au rsa donc sommes insaisissable » annulé le temps de prescription déjà écoulé ou n’a t’il aucune incidence vu que l’huissier est repartie bredouille?? Pouvait vous me traduire en language commun cette article de loi.
Merci par avance de vos réponse et merci de m’indiquer des articles de loi qui pourrais m’aider dans m’a situation car si la saisie attribution n’a aucune incidence sur les délais de prescription normalement je serait bientôt sortie de cette enfer juridique car ma situation est particulière je ne suis pas à l’origine de ses crédit.

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chaber Modérateur

bonjour

Est ce qu’une saisie attribution infructueuse « au rsa donc sommes insaisissable » annulé le temps de prescription déjà écoulé ou n’a t’il aucune incidence vu que l’huissier est repartie bredouille?? l'intervention de l'huissier, même sans résultat probant, interrompt la prescription.

l'ATD est bien une mesure conservatoire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains