Découvert bancaire de 1993 - Forclusion ?

Publié par

Bonjour,

En 1993 mon mari et moi avions un découvert bancaire auprès de la Banque Populaire.
Nous nous sommes séparés peu après et j'ai quitté la France pour travailler dans un autre pays européen. Mon ex-mari a fait de même quelques mois plus tard.
Je compte revenir en France bientôt, mais mon ex-mari vient d'apprendre qu'en partant, il a laissé bon nombre de dettes : le découvert, et a de plus utilisé l'entièreté d'un carnet de chèque à nos noms communs. Avant de partir j'avais rendu à la banque les carnets en ma possession, mais il en aurait retrouvé un encore complet (je n'ose pas imaginer le montant...)
Vu que notre divorce a été compliqué, il n'a été prononcé qu'en 2001. Jamais la moindre allusion à ces dettes n'a été faite. J'ignore même si une action en justice a été lancée par la BP, je n'ai jamais eu la moindre nouvelle à ce propos.
Peut-on encore me réclamer cette dette en 2018 (25 ans plus tard ?)
Merci de vos réponses !

Publié par

Bonjour,

C'est possible si un titre exécutoire a été émis et que des mesures d'exécution, fructueuses ou non, peu importe, ont été lancées qui auraient interrompu la prescription du titre.

Publié par

Bonjour,

Merci de votre réponse. Comment pourrais-je savoir si un titre exécutoire a été émis ?