Bonjour,nous avons voulus acheter un spa mais nous avons un probleme de liquiditer notre argent est bloquer est ne pouvant le debloquer que dans 5 ans maintenant j aimerais annuler le bon de commande et recuperer mes deux cheque d acompte es-ce possible merci de me repondre
bien cordialement
La signature engage.
Si vous avez signé, vous êtes engagé :
« L'acte sous seing privé n'est soumis à aucune autre condition de forme que la signature de ceux qui s'obligent. »
— Cour de Cassation, arrêt du 27 janvier 1993 (chambre civile n°1, pourvoi n°91-12115)
Vous pouvez toujours contacter le commerçant, qui pourrait à l'amiable annuler le bon de commande. S'il est particulièrement stupide, il acceptera peut-être.
Le fait que vous achetiez un spa sans avoir l'argent se passe de commentaire :)
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