Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est illégal pour un site web hébergé en France d'avoir des liens URL pointant vers des pages web de sites peer-to-peer proposant du contenu audiovisuel en téléchargement.
Dans les faits, le site n'héberge rien mais pointe vers du contenu hébergé illégalement sur d'autres sites. Le législateur considèrera-t-il qu'il y a délit d'incitation au téléchargement d'œuvres protégées ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
