Liens vers des pages de téléchargement
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est illégal pour un site web hébergé en France d'avoir des liens URL pointant vers des pages web de sites peer-to-peer proposant du contenu audiovisuel en téléchargement.
Dans les faits, le site n'héberge rien mais pointe vers du contenu hébergé illégalement sur d'autres sites. Le législateur considèrera-t-il qu'il y a délit d'incitation au téléchargement d'œuvres protégées ?
Merci d'avance pour vos conseils.
25/11/2008
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