Madame, Monsieur,
Bonjour,
Je souhaite savoir en tant que particulier comment déclarer les plus values sur les reventes de domaines et la fiscalité, les plafonds s'il y a ...
Sur le droit des marques, je souhaite savoir ceci. J'ai acheté des domaines en .com et .fr, j'ai essayé de le vendre à des sociétés (il n'y avait pas de marques déposées) et l'une d'entre elle a acheté les domaines en .com.fr
Donc sur le plan légal que se passe t il si cette dernière dépose la marque ??
Cdlts
Pierre
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