Domaine internet fiscalité + droit des marques
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Je souhaite savoir en tant que particulier comment déclarer les plus values sur les reventes de domaines et la fiscalité, les plafonds s'il y a ...
Sur le droit des marques, je souhaite savoir ceci. J'ai acheté des domaines en .com et .fr, j'ai essayé de le vendre à des sociétés (il n'y avait pas de marques déposées) et l'une d'entre elle a acheté les domaines en .com.fr
Donc sur le plan légal que se passe t il si cette dernière dépose la marque ??
Cdlts
Pierre
20/01/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
