Bonjour.
Mon soucis est le suivant:
Nous sommes propriétaires d'un petit immeuble compose d'appartements en location ainsi qu'en RDC d'un pizzaiolo.
Ce dernier met la musique très fort et fait fuir les locataires. Il refuse de faire des travaux d'isolation phonique.
Sur le bail commercial son activité déclarée est : code APE : vente de produits de boulangerie.
Nous pensions donc vente essentiellement à emporter.
De plus il fait des concerts et cela ne nous a jamais été signifié. Nous avons appris ceci de par les plaintes des locataires encore une fois.
Est-il possible de rompre le bail pour ce motif et a-t-il le droit de faire des concerts (petit groupe de musiciens) sans que nous en ayons connaissance?
Par avance merci pour vos réponses car le cas devient désespérant...
effectivement c'est une cause de résiliation de bail
pour tout savoir sur le bail commercial
http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
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