Vente de véhicules pour une société américaine

Bonjour,

Une société aux Etats unis me propose de rapatrier des véhicules de collection au nom de la société et vendre ces voitures sur le sol français. Le client sera dans l'obligation d'envoyer son virement à l'étranger pour acquérir la voiture sur le compte de la société et je serai donc mandataire de cette société.

Mais j'ai un problème : la douane me dit que quand la voiture arrive en France, il faudra qu'il y ait une facture au nom d'un particulier ou d'une entreprise... Comment puis je faire vu que justement ce n'est pas ce que nous souhaitons faire avec cette société ?

J'ai trouvé une assurance qui pourra assurer les voitures américaines en attendant de les vendre ici en France.

Comment cela se passe au niveau TVA ?

Merci à vous pour votre aide .

Cordialement. Dernière modification : 19/07/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

A l'arrivée sur le territoire français, il faudra dédouaner le véhicule.

Soit avec une facture à un nom de quelqu'un, soit au nom du représentant de l'expéditeur, en importation temporaire.

Et franciser la voiture lorsqu'elle est revendue.

Pour la TVA c'est par ici:

https://www.usa-car-import.com/fr/frais-damportation-voiture-amaricaine-des-etats-unis.html

Un grand merci pour votre réponse cher Monsieur,

Mais cette facture ne sera pas concidérée comme fausse ? En gros, il faut simplement envoyer le véhicule en France à mon nom : représentant de la société américaine ?

Concernant la TVA , si la personne paye directement aux Etats Unis, elle n'aurait pas 20 % de tva à payer. Par contre, si elle ne souhaite pas prendre le risque de faire le virement à l'étranger, et donc me payer directement le véhicule, il faudra qu'elle paye les 20 % de TVA sur le véhicule. Est-ce que j'ai raison ?

Dernière petite question : quel est le meilleur statut de société que je pourrai prendre en tant que mandataire de la société américaine ? Faut'il que j'ouvre une société française pour justement laisser le choix ou je demande à la société américaine de me salarier ou de me commissionner sur les sommes touchées directement lors de la vente des véhicules ?

Merci beaucoup.

En fait il faut créer une structure d'importation.

Se faire salarié par une entreprise américaine ne dispense pas de créer un genre de structure pour le paiement des impôtrs et charges sociales portant sur le salaire.

Enfin payer la TVA aux USA n'empêche pas de la payer à l'importation, les USA ne faisant pas partie de la C.E.

Vous devriez consulter votre chambre de commerce ou un avocat d'affaires, vu d'ici vous pourriez bien vous faire plumer.