Bonjour,rnrnJ'ai reçu la semaine dernière, de la part du fisc, une proposition de rectification.rnSur ma dernière déclaration nous avons déclarés les travaux d'un sur-vitrage d'isolation et nous y avons joint la facture.rnLes impôts nous ont fait parvenir un crédit d'impôts liés à ses travaux.rnAujourd'hui il nous réclame l'équivalent de la main d'œuvre dont il ne veulent pas tenir compte, et qui figure bien sur la facture qu'ils avaient pour calculer ce crédit d'impôts.rnJ'ai donc la possibilité de ne pas accepté cette proposition, mais j'ai lu par ailleurs que cette proposition devait être faîte en RAR, or moi je l'ai reçu simplement dans la boite à lettre.rnDonc est-ce que vous pouvez me confirmer catactere obligatoire RAR de ce courrier.rnSi oui est-ce que je peux faire état d'un vice de forme pour contester cette proposition et dans ce cas est-ce que cela annule définitivement leur action.rnOu vaut il mieux contester différement et commentrnQue dois-je faire.rnMerci de me répondre.rnCordialement
Bonjour, rnrnLa proposition de rectification n'a pas à être envoyée en LRAR. Elle pourrait même être remise en main propre par exemple.rnrnEn revanche en l'absence d'accusé de réception, l'administration est dans l'impossibilité de savoir si vous avez reçu cette proposition...rnrnVous avez 2 possibilités: rnrnvous ne répondez rien. Vous attendez l'avis d'imposition rectifié, vous payez le supplément d'impôt, et vous formez une réclamation le 30 décembre 2011, pour qu'on vous rembourse le supplément d'impôt.rnrnVous répondez: et vous êtes censé avoir reçu la proposition de rectification...rnrnrnA vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.rnrnrnAdonis.
Merci Adonis pour votre réponse.rnrnBonne soirée
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