Merci Adonis pour votre réponse.
Bonne soirée
18/11/2009
Bonjour,
J'ai reçu la semaine dernière, de la part du fisc, une proposition de rectification.
Sur ma dernière déclaration nous avons déclarés les travaux d'un sur-vitrage d'isolation et nous y avons joint la facture.
Les impôts nous ont fait parvenir un crédit d'impôts liés à ses travaux.
Aujourd'hui il nous réclame l'équivalent de la main d'œuvre dont il ne veulent pas tenir compte, et qui figure bien sur la facture qu'ils avaient pour calculer ce crédit d'impôts.
J'ai donc la possibilité de ne pas accepté cette proposition, mais j'ai lu par ailleurs que cette proposition devait être faîte en RAR, or moi je l'ai reçu simplement dans la boite à lettre.
Donc est-ce que vous pouvez me confirmer catactere obligatoire RAR de ce courrier.
Si oui est-ce que je peux faire état d'un vice de forme pour contester cette proposition et dans ce cas est-ce que cela annule définitivement leur action.
Ou vaut il mieux contester différement et comment
Que dois-je faire.
Merci de me répondre.
Cordialement
17/11/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés