Mandataire ad hoc et rectification / Droit fiscal

Publié le 29/10/2015 Vu 1670 fois 0 Par Philou30

Publié par

le 29/10/2015 à 11:11

Bonjour,

J aimerais savoir quel est le rôle d un mandataire ad hoc dans le cadre d une rectification fiscale sur societe dissoute. Est il solidaire des rectifications demandées ?
Merci

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Mandataire ad hoc et rectification

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