En 2016 j'aie fait une erreur concernant une moins value de 2015 que j'aie corrigé l'année suivante concernant le report des pertes mobilières.
L'erreur provenait d'une erreur dans mon tableau excel.
Mais je n'aie pas fait de déclaration rectificative car cela ne change pas l'imposition de l'année en question et pour l'avenir la correction a été faite.
Avez-vous un conseil ?
Cordialement
Dernière modification : 04/09/2019 - par Frontalier
Bonjour,
Même si le sujet date un peu, il est intéressant d'y répondre si le cas venait à se représenter.
Il est bon de noter que le gouvernement a introduit il y a peu une notion de droit à l'erreur.
Dès lors, vous pouvez déclarer vous être trompé, vous en avez le droit, mais effectivement il faut bien le mentionner pour éviter un contrôle fiscal, qui pourra potentiellement donner lieu à un redressement fiscal, et à des pénalités si jamais l'intention de "tricher" était avérée.
A priori, ce n'est pas votre cas, donc pas de souci, mais important de le préciser pour d'autres.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à consulter un cabinet d'avocat fiscaliste pour éviter tout problème ultérieur, qui saura comment tourner les choses vis-à-vis de l'administration fiscale.
A votre disposition
Maître Sinon
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