Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD

Bonsoir,

j'ai reçu une lettre en recommandé de la part de la Direction général des finaces publiques

"Pole de controle revenus patrimoine" lettre 754-SD sur une demande de renseignements pour l'année 2020. les éléments au sujet de cessions de valeurs mobilières...

Je détiens un PEA depuis Mars 2000 et en novembre 2020 j'ai vendu la totalité de mes actions...



Malheureusement, la banque n'a plus d'historique sur les mouvements de 2020...

Je n'ai pas conservé de papier sur les valeurs vendues...

Conclusion, je n'ai aucun documents justifiant mes ventes (je présume qu'ils veulent parler de mes Plus/Moins value sur les ventes...)

Qu'est ce que je peux faire ?

Pouvez-vous me conseiller ?



Je reste à votre disposition pour de plus amples informations.

Cordialement.

Bonjour ,

Vous indiquez avoir reçu une demande de renseignement début décembre 23 au sujet de plus value RCM 2020 ?

Est-ce exact ?

Si le fisc n'a pas procédé à une proposition de rectification modèle 2120 avnt le 31/12/2023 , il y a prescription

Avez vous reçu une lettre 2120 ?

Sinon , plus de souci .

Bonjour,

Merci pour votre information

Oui effectivement c'est bien cela et je n'ai pas reçu de document 2120...

Ce qui correspond à un dossier sans suite... (Merci, Merci, Merci)

Cordialement.

Belle journée a vous francis050350

PS: "En 2020, j'avais effectivement vendu toutes mes parts (dont la pluparts étaient à perte)"

Bonjour , Donc prescription pour 2020 ! ( sauf éléments autres de la 754 ?)