Procedure pour inceste au portugal

Bonjour,

Je viens vers vous. Je connais quelqu'un qui a subi des attouchements et voir plus, au Portugal.

Quelle est la date de prescription ? la victime est en France et l'agresseur est au Portugal. Sous quel droit est-il condannable et quelles sont les démarches à faire ?

Merci. Dernière modification : 05/11/2009

Bonjour,

Dans la mesure où les faits se sont produits au Portugal, c'est le droit pénal portugais qui s'applique. Ce sont donc les tribunaux portugais qui sont compétents.

A mon avis, il lui faudrait consulter un avocat pénaliste, au Portugal.