Si un contrat n'a été signer que par une partie, et que cette partie à respecter ses obligations.
Et que l'on remarque que l'autre partie n'a pas signer le contrat.
Est-ce légale, car l'autre partie peut renier le contrat du fait qu'elle n'a pas signer celui-ci.
Dernière modification : 11/04/2008
Bonjour.
Dans ce cas, c'est un quasi contrat.
C'est à dire que l'autre partie doit respecter ses obligations et ne peut pas faire comme si le fait de ne pas signer suffit à écarter le contrat.
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Cordialement.
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