Titre execuroire datant de 2013

Publié par

Bonjour , je voudrais savoir comment ça se passe; j’ai reçu un titre exécutoire en 2013, étant tantôt saisonnière ou rsa je n’ai pas pu honorer mon crédit, aujourd’hui l’huissier m’a bloquer mon compte mon véhicule et je ne sais pas quoi faire ? Quelqu’un peut m’aider ? Svp

Publié par
ESP Superviseur

Bonjour

Un titre exécutoire a normalement une validité de 10 ans, prolongée par les actes de recouvrement. Celui-ci est donc valable.

Vous disposez de 1 mois pour contester, après réception de la notification.

Nota: la banque doit vous laisser un solde bancaire insaisissable de l'équivalent du RSA.

__________________________
Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.


Publié par

Merci pour votre réponse, vous avez l’air de connaître le sujet , quelqu’un pourrait-il me dire que dois-je faire j’ai reçu un courrier de l’huissier concernant le blocage de mon compte, mon dossier de surendettement est en cours, pensez vous qu’avec un salaire à mi temps mon dossier peux passer en annulation ou échelonnement ?

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

tant que votre dossier de surendettement n'a pas été accepté, votre créancier et son huissier peuvent continuer la procédure de recouvrment de votre dette.

sans connaître votre situation, il est impossible de prévoir la décision de la commission de surendettement.

la notion de bonne foi ou de mauvaise foi est importante dans la recevabilité d'un dossier de surendettement.

il faut d'abord que votre dossier soit recevable, voir ce lien :

surendettement

salutations

Publié par

Bonjour, merci de votre réponse, le crédit à été contracté à mon insu par mon ancien compagnon… je ne savais pas que ce crédit existait jusqu’à ce qu’il arrête de payer et que je me retrouve avec des huissiers à ma porte , aujourd’hui j’ai un emploi de saison avec un salaire de 900€, pour une période de 6 mois, je ne sais pas quoi faire mon compte est bloqué mon véhicule a l à mention de saisie d’attribution sur le fichier siv de la préfecture , voila en gros m’a situation . Célibataire sans enfants je fais des petits boulot par ci par là … merci votre réponse cordialement

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

à votre insu, cela signifie que votre ex-compagnon a imité votre signature.

je vous conseille de déposer une plainte contre votre ex-compagnon afin que convaincre l'organisme de crédit que vous n'êtes pas co-emprunteur de ce crédit.

salutations

Publié par

Merci pour votre conseil .

Publié par

Bonjour,

Il sera difficile de faire admettre par la police que depuis 2013 vous n'ayez rien fait pour dénoncer ce faux de la part de votre compagnon.

Quant à la commission de surendettement, elle appréciera certainement votre bonne foi à l'aune de votre inertie pour porter plainte.

Publié par

Bonjour ex compagnon … et oui il a payer tant que nous étions ensemble, lorsque nous nous sommes séparer j’ai commencé à recevoir des relance en 2015-2016 , aujourd’hui j’ai eu l’huissier au téléphone pour trouver une solution à ce problème il me demande de lui signé un document qui signifie que j’accepte la saisie d’attribution le blocage de mon compte ainsi que celle de ma voiture , je ne sais pas ce que je dois faire , quelqu’un pourrait t’il m’aider pour ne pas faire une erreur , tout en sachant que j’ai déposé un dossier de surendettement et qu’il doit passer en commission assez sous peux . Je lui est proposer une somme à payer tout les mois, il veut que je signe ce document avant la commission
Merci de votre aide …