Succession mobilhome sur camping

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je viens de vendre un mobilhome sur un camping le 21/03/08 le propriétaire
du camping me demande de regler la saison complete et demande aussi aux
acheteurs de payer aussi la saison complete ont il le droit de le faire?
LE CAMPING EST OUVERT DU 01/04/08 AU 31/10/08 MAIS L4ANNE COMMENCE A COURIR A PARTIR DU 01/01/08 AU 31/12/08
MERCI DE VOTRE AIDE

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BOnjour et bienvenue sur notre site!

Tout d'abord, un grand merci pour la précision sur le début et la fin de l'année 2008, au cas ou nous aurions eu le moindre doute quand aux dates ;) !

Pour votre problème et plus sérieusement, il faut tout d'abord vous référer à votre contrat concernant les paiements d'une année complète ! S'il est précisé dans votre contrat que la totalité de l'année est payable d'avance, vous serez tenu de payer (dans les proportions mentionnées plus bas;) ). Dans le cas contraire, vous ne serez tenu que de la somme effective.

Le souci dans votre cas est que vous êtes l'unique co contractant du camping. Pour le camping, votre acquéreur n'existe pas !

Ce qu'il faudrait faire à mon avis, c'est vous mettre d'accord avec l'acquéreur pour répartir le prix du camping au prorata de votre occupation respective (si vous avez été propriétaire du mobil home pendant 4 mois, vous ne payerez que 4 mois et le reste sera à acquitter par votre acquéreur).

J'espere avoir été clair, mais j'avoue que mon mal de crâne m'empêche de réfléchir :) Si j'ai cafouillé, n'hésitez pas à poser toute question.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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Bonjour,

Ma mère et son conjoint ont fait l'acquisition d'un mobil home il y a qq années.
Il a pris le crédit et ma mère payait la location terrain ( pas forcement de trace banquaires)
Son conjoint( pas de mariage , pas de PACS) décédé, elle souhaite le mettre en vente .
Doit elle partager les sous de la vente avec les enfants de celui-ci?( il.n'y a aucun écrit comme quoi il lui laissait en "leg")
A quelle hauteur ( ils sont 3)?
Peut elle demander une participation sur les frais payés ( location du terrain) à ces derniers, sur les montants qu'elles a payé après le décès ?
En vous remerciant par avance de votre retour.

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amajuris Modérateur

bonjour,

il faudrait savoir à qui appartenait ce mobil-home, à vérifier sur la facture d'achat.

pour mettre en vente un bien, il faut en être propriétaire.

il n'existe pas de conjoint dans le concubinage car il n'y a aucun lien juridique entre concubins.

si le mobil-home a été acheté et payé par le concubin de votre mère, il lui appartenait, c'est donc ses seuls enfants qui héritent de leur père et donc du mobil-home.

votre mère peut demander une participation, mais les héritiers peuvent refuser.

salutations