Responsabilité secrétaire association

Bonjour,

J'ai été bénévole en tant que secrétaire générale d'une association.

Au cours de l'exercice de mes fonctions, l'association a souscrit à un bail locatif qui court toujours et dont elle honore le recouvrement.

J'ai notamment rédigé et signé un document écrit de délibération du bureau qui donnait pouvoir au président de signer le bail en tant que représentant de l'association. Pour infos, le document n'est peut-être pas construit dans les règles de l'art, et le document réellement attendu par le bailleur (pour l'inclure dans les annexes du bail) était une délibération conforme certifié d'assemblée générale. Mais bon apparament, c'est passé ...

J'ai désormais quitté l'association (avec lettre recommandée, etc.).

J'aimerais savoir si je peux être inquiété au cas où elle ne pourrait recouvrir le loyer dans le futur (étant donné que j'étais en fonction au moment où elle a souscrit au bail et que le document rédigé n'est peut-être pas très conforme) ?

Merci de votre réponse,

Bonjour,

Le rôle d'un secrétaire est essentiellement de tenir les registres de l’association, de rédiger les procès-verbaux des Assemblées et des Conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes.

En cas de problème quant à la véracité de ces actes, votre responsabilité pourrait effectivement être, en théorie, recherchée en tant que rédacteur de l'acte.

Toutefois, dans la pratique, cela est rare. Le tiers qui souhaiterait engager votre responsabilité devra démontrer qu'il y a un lien direct entre son préjudice et le manque de rigueur du document établi par vos soins ; ce qui pour le cas du bailleur risque d'être très tiré par les cheveux selon moi (le non paiement de loyer ne peut être dû à un problème de rédaction d'une décision de bureau).

Par ailleurs, le bailleur aurait mieux fait de demander une copie des statuts de l'association et de l'annexer au bail.

En tout état de cause, c'est avant tout sur le bail signé que l'on s'appuie pour le paiement du loyer, et non pas ses annexes.

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Sous toutes réserves.
Cordialement.

Merci pour la rapidité et la qualité de votre réponse, car ce n'est pas évident d'être renseignée de façon claire.

Cordialement,