Je ne sais pas si cette question a déjà été soulevé mais j'ai un petit soucis :
Peut on porter plainte contre un magasin, banque, boulangerie, tabac, bar, restaurant, pour refus de vente a une personne portant un collant sur la tête ?
Merci de vos réponse
Cordialement
une personne portant un collant sur la tête
Pourriez-vous préciser un peu plus cette façon de porter le "collant" ?
Cordialement
__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés