Projet d'urbanisation non réalisé

Bonjour,

Propriétaire d'une maison individuelle , j'ai été informé en 2015 que ma parcelle cadastrale faisait partie d'un périmètre d'étude (voté par la communauté de communes) en vue d'un projet d'urbanisation laissé à l'initiative des pouvoirs publics.

En 2020, un promoteur privé a voulu racheter ma parcelle mais la communauté de commune a exercé son droit de préemption au motif que le terrain était dans un périmètre d'étude en vue d'un projet d'urbanisation dont elle voulait la maitrise complète.

J'ai donc vendu à l'entité publique.

Or 10 ans après le vote de l'établissement d'un périmètre d'étude , la communauté de commune n'a rien fait. Ma maison est sécurisée et vide.

J'avais lu qu'un perimètre d'étude est caduque si dans un délai de 10 ans aucun projet n'a été réalisé.

Est-ce que je pourrai demander à récupérer mon bien. ?

Bonour,

Si vous l'avez vendu, ce n'est plus votre bien. Vous pouvez proposer de le racheter.