Je souhaiterais savoir si les décisions d'un comité de direction des instances départementales de football doivent indiquées clairement et obligatoirement les voies de recours possibles. En clair, y a t'il une obligation légale à toute association ou autres organismes de mentionner nominativement à chaque décision les voies de recours et les délais? Ou seul un règlement intérieur diffusé une fois par an aux aux clubs affiliés suffit?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 04/07/2007
Bonjour.
Je ne pense pas qu'il y ait besoin de mentionner l'existence de voies de recours.
Généralement, les mentiuon obligatoire sont expréssement prévues par la loi, et à ma connaissance, il n'y a pas de telle exigence pour ces décisions là.
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Cordialement.
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