Le RSA ou le ASS est il saisissable

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bonjour

j'ai trouvé des accords avec des huissiers suite à des dettes auprès de sociétés de crédits

je suis au chômage depuis le 01 janvier 2016 et mes indemnitées s'arrêtent en juin 2017, ensuite je serai au RSA, soit environ 500 euros mensuel , je ne pourrai donc plus rembourser ces huissiers, d'ou ma question le RSA est il saissisable
merci

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Bonjour, non le raz n'est pas saisissable mais le reste de vos biens eux oui, cordialement

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Merci
il y a aussi , l' ASS , est il saissisable
merci

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chaber Modérateur

bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185

"Sommes insaisissables :

Revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule (sauf si le compte bancaire contient d'autres sources de revenus, dans la limite du montant du RSA pour une personne seule),
Prime d'activité,
Indemnités représentatives de frais professionnels,
Indemnités en capital ou rentes pour accident de travail,
Indemnités de départ consécutif à la situation économique de l'entreprise,
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa),
Allocation aux adultes handicapés (AAH) sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée,
Allocations de solidarité spécifique (ASS)."

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains