bail location d'un terrain nu

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Bonjour,

J'ai loué a une Association Sportive un terrain nu il y a plus de trois mois.

Cette nouvelle Association n'a fait aucune démarche en Préfecture malgré ses engagements pris lors de l'Assemblée Générale du 16 AVRIL 2021.

Cette Association m'informe par courriel que le contrat de location devient caduque

Pouvez vous m'éclairer



Merci pour votre réponse.



Cordialement

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ESP Superviseur

Bonjour

Quel contrat de location a été établi ?


"J'ai loué a une Association Sportive un terrain nu il y a plus de trois mois."



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Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.


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Bonjour,

Un contrat de location terrain nu sur lequel est aménagé une piste de moto "enduro" et un parcours SSV & QUADS, Ce contrat est établi pour une durée de 22 mois renouvelable.

Un compte rendu d''Assemblée Générale a été établi, et précise bien a chacun des Responsables les consignes a respecter. Actuellement cette nouvelle nouvelle Association conteste la validité du contrat, et estime qu'il est "Caduque" au motif que j'ai retiré un élément sur le terrain. Je n'ai rien retiré du tout.

Cette nouvelle Association n'a effectué aucun changement a la Préfecture depuis l'Assemblée Générale du 14 Avril 2021 , car a cette date, il reprenait aussi le contrôle d'une Association Sportive que j'ai moi-même fondé en février 2014.

Voila les faits

Merci pour votre réponse

Cordialement