Bonjour,
Un huissier de justice a laissé un avis de passage à l'accueil de la résidence universitaire où réside mon ex-mari (il travaille dans la résidence et à un logement sur place, les boites aux lettres sont donc à l'accueil de la résidence). Sur cet avis, il y a les coordonnées de l'huissier, la date de passage, le créancier et il demande de prendre contacte avec lui dans les plus brefs délais. De plus, il a noté au stylo la somme que mon ex-mari doit au créancier.
Mes questions sont les suivantes :
- A-t-il le droit de noter au stylo la somme dûe car la personne qui a receptionné l'avis ( l'agent d'accueil) a donc vu la somme et je trouve cela pas normal car je pense que c'est une atteinte à la vie privée. Il n'était pas necessaire de noter la somme.
- Que risque t-il ? Est ce que pour l'insant, il agit à titre amiable.
- Il s'agit d'un crédit pour un véhicule, où je suis co-emprunteur car à l'époque nous étions ensembles et j'ai donc signé pour qu'il obtienne ce crédit, nous sommes séparés de fait depuis février 2019 (pas encore divorcer et je n'habite plus à la résidence). Je sais qu'actuellement, il a des difficultés financières et qu'il doit de l'argent à ce créancier et qu'en étant co-emprunteur je suis moi-même visée même si ce crédit ne me concerne pas directement. S'il ne paie pas, qu'est ce que je risque, exsiste-t-il des recours pour éviter que le créancier se retourne contre moi.
Cette situation m'inquiéte beaucoup
Merci beaucoup pour vos réponse
Bonjour,
ce n'est donc pas votre ex-mari si vous êtes toujours mariés.
pour le crédit, vous êtes coemprunteurs et donc solidaire avec votre mari de son remboursment.
cela signifie que l'organisme de crédit, peut, en cas ne non remboursement, se retourner contre vous.
l'article 655 du code d eprocédure civil indique :
L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise.
effectivement, il n'avait pas à mentionner la somme due sur l'avis de passage.
c'est vous, emprunteurs, qui devez savoir à si l'huissier agit à titre amiable, cela doit être mentionné sur cet avis.
salutations
Bonjour,
Merci pour votre réponse et pour ces précisions.
Sur l'avis de passage, il n'y a rien d'indiqué : pas d'avertissement de remise de copie, ni la nature de l'acte et rien n'a été remis à la personne qui a receptionné l'avis de passage donc rien sur l'identité de cette personne.
Il y a juste : Monsieur, je vous informe être passé à votre domicile le ......... concernant un dossier ............., je vous remercie de bien vouloir prendre contact, dans les plus brefs délais pour faire le point sur cette affaire".
Agit-il comme une agence de recouvrement ?
S'il ne répond pas que risque-t-il ?
merci et bonne journée
pour savoir si l'huissier agit à titre amiable ou suite à une procédure judiciaire, si votre mari ne le sait pas ce qui serait étonnant ,le plus simple, c'est de prendre contact avec cet huissier.
si vous ignorez l'avis de passage de l'huissier, la suite sera selon l'état de procédure actuellement.
- si votre créancier a obtenu un jugement valant titre exécutoire, l'huissier peut effectuer des saisies.
- si c'est une procédure amiable à laquelle vous n'avez pas répondu favorablement, le créancier pourra saisir le tribunal pour obtenir un jugment vous condamnant à payer.
dans ce genre d'affaire, il n'est jamais conseillé de faire le mort.
Merci pour vos réponses, je transmettrai ces informations à mon ex-compagnon.
Bien cordialement
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