Bonsoir,
Une association Syndicale libre qui a pour objet de réunir 37 riverains pour des questions relatives au chemin de desserte est dirigée par sa Présidente et son secrétariat élu.
Les statuts ne prévoient pas que la Présidente a le pouvoir d'ester en justice contre un riverain, ni même en général....
La présidente s'est permise d'attaquer un riverain sans même nous consulter en AGE...
Est-ce légal ?
Merci
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