Un litige m oppose a un adjoint au maire et de ce fait , il n as de cesse de concircuiter tous les evenemenst que nous organisons avec l association Ma question ets la suivante :Un maire peut'il nous refuser les avantages accordés aux autres associations,?
exemple: prêt de la salle réservé aux associations, ? ou annuler le pret de la salle ?? merci
Bonjour tout dépend de la clause du contrat de location de la salle pour le reste je ne sais pas
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
