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karmelo / ID 173471

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Réponse posté sur Experatoo

ABUS DE POUVOIR ADJOINT

Un litige m oppose a un adjoint au maire et de ce fait , il n as de cesse de concircuiter tous les evenemenst que nous organisons avec l association Ma question ets la suivante :Un maire peut'il nous refuser les avantages accordés aux autres associations,?
exemple: prêt de la salle réservé aux associations, ? ou annuler le pret de la salle ?? merci

18/06/2019

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