Bonjour,
J'ai travaillé pendant 13 mois , pour une asso considérée comme GIE regroupant plusieurs asso , spécialisée en assurance sur bordeaux.
Une de mes missions était de développer une application de gestion.
Un des responsable donc un subordonné m'a demandé de developper un site internet partenaire , j'ai donc pris du retard dans ma mission initiale , à la fin de mon CDD , les responsables m'ont demandé de signer un protocole d'accord , mettant en cause ce responsable et soit disant me libérent de toute poursuites , j'ai donc refusé , en leur prétextant je leur avait spécifié par mail de mon retard , ils n'ont pas démenti.
Seulement voila ils m'assignent aux prud hommes et demandent le remboursement des salaires.J ai pris un avocat , qui n'a pas l air très inquiet , sur la affaire.
Pourriez vous me dire ce que je risque ?
cordialement.
Dernière modification : 19/07/2012
Bonjour,
En qualité de salarié vous devez réalisé le travail qui vous est confié par votre employeur, ou son représentant duement habilité (lien de subordination).
Votre exposé de la situation laisse penser que vous avez sciemment ignorer le travail qui vous a été confié par l'employeur légitime pour vous consacrer à une tâche qui vous a été attribué par une personne qui n'avait aucune autorité légitime sur vous en qualité de salarié.
A partir du moment votre employeur vous a attribué un travail à réaliser sauf à prouver que vous avez menti sur la progression du dit travail il appartient à l'employeur de contrôler que le travail réalisé correspond aux instructions données.
Cordialement,
Bonjour
Votre employeur pourra toujours demander le remboursement des salaires.
Votre avocat a raison de sourire, le Conseil des Prud'hommes ne prendra pas cette décision, car vous avez eu des heures de travail qui devaient vous être rémunérées et si il y a une erreur éventuelle de votre part, cela ne signifie pas que l'employeur est en droit de demander le remboursement des salaires.
Vous pourrez réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Concernant les dommages et intérêts combien puis-je prétendre ?
A savoir que je peux prouver qu'ils étaient sur le point de me signer une suite à mon contrat alors que j'ai refusé de mettre en cause un dirigeant en voulant me faire signer une déposition, une subornation de témoin.
cordialement.
Bonjour
Vous n'avez pas deux ans d'ancienneté donc vous ne pourrez pas prétendre à une indemnité d'un montant au moins égal à 12 mois de salaire.
Je pense que votre avocat sera en mesure d'estimer la somme que vous pourrez réclamer en cas de procédure de la part de votre employeur.
Juste une question, quelle était le motif de votre CDD, remplacement d'un salarié absent ou surcroît d'activité?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Rebonjour
L'employeur pourra prouver ce surcroît d'activité qui a duré 13 mois selon la durée de votre CDD?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Non il ne peut pas prouver la durée du CDD , par contre je peux prover que mon CDD devait continuer car il étaient en recherche d'une autre société pour me salarier car la société m'a fait 2 CDD consécutifs.
Par contre à la fin de mon CDD ils ont voulu de faire signer un papier une déposition stipulant qu'ils me dégageaient de toute responsabilité en accusant mon superieur qui était dans la société. donc subornation de témoin envoyé en recommandé.
Cordialement.
Ce n'est pas la durée du CDD que l'employeur devra pouver, mais le motif: surcroît d'activité pour justifier le CDD.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
sur mon contrat de est spécifié :
Le présent contrat est conclu pour faire face à un surcroit temporaire d’activité dû à la refonte des systèmes d’informations nécessitant momentanément le recours à des compétences spécifiques.
Mon contrat est très vague et non bordé par des dates.
cordialement.
Ce que je peux vous conseillez pour le moment, c'est d'aller faire examiner vos contrats et vos bulletins de salaire par l'inspection du travail.
Si ce que je pense se vérifie avec l'inspection du travail, vous aurez la possibilité de demander la requalification de votre CDD en CDI devant le Bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes.
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Chamfort
Pourriez-vous me dire ce à quoi vous pensezpour argumenter à inspection du travail?
cordialement.
Bonjour
Je pense que ce n'est pas un surcroît d'activité, mais un poste occupé en permanence donc infraction sur les motifs concernant un CDD.
La personne qui vous recevra à l'inspection du travail le déduira au visa de votre contrat et de la durée de celui-ci, et vous lui expliquerez en quoi consiste exactement votre fonction.
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Chamfort
Merci , je m'en occupe dés cette semaine.
cordialement.
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