SNC, filiale et responsabilités

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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si une sarl peut détenir 100% du capital d’une SNC en qualité de personne morale ?

Si oui, quelles sont les responsabilités des associés de la SARL mère ?

Merci d’avance pour votre réponse

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pragma Modérateur

Bonjour
Si vous vous intéressez à la SNC, vous devez savoir qu'elle comporte au moins deux associés personne physique ou personne morale.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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Bonjour,

Possible mais en utilisant l'article 1844-5 du code civil, je l'ai déjà fait pour une SCI.

Donc création avec 2 associés et 99% SARL et 1% autre personne.

Une fois immatriculée, cession des 1% à la SARL qui devient unique associée.

Normalement, vous avez 1 an pour régulariser mais si une personne le demande, donc tant que personne ne le demande vous gardez les 100%.

Ainsi, vous neutralisez avec la SARL la responsabilité indéfinie d'un associé de SNC.

Attention, comme chaque greffe a une politique propre, certains accepteront l’enregistrement de la cession, d'autres non, donc contactez le greffe pour savoir si ça leur pose un soucis tout en évoquant l'article 1844-5