Responsabilité de la Détérioration De Billets à ordre dans une banque

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Bonjour

Je vous prie de bien vouloir m'apporter votre précieux support:
Je souhaiterais savoir où doit conserver la banque des billets à ordre (lettres de change) non restitués à leur propriétaire :
dans un coffre?
dans des cassiers comme tout document d'un client?
comme tout document bancaire sans précaution particulière (en cas d'incendie ,inondation....) ?
dans des cartons?
à l'air libre
Cordialement Dernière modification : 08/11/2020 - par Mark_ESP Superviseur

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Tout étant aujourd'hui numérisé, impossible de dire où sont stockés les originaux... souvent chez des sous-traitants, ces endroits sont généralement sécurisés, mais il doit exister une durée obligatoire de conservation (5 ans, 10 ans selon la nature des documents).

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Experatoo et Legavox vous remercient d'être venu(e)...
Attention aux liens destinés à créer du flux vers des sites privés.
Celui-ci est souvent utile...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736