Bonjour,
En cas de convocation verbale à une AG annuelle d'une SCI, savez-vous quand est-ce que les textes des résolutions et autres documents nécessaires à l'information des associés doivent être communiqués aux associés?
Dans l'article 42 du décret du 3 juillet 1978 (n° 78-704), il est prévu qu"
Qu'en est-il en cas de convocation verbale? Le décret ne dit rien par rapport à la convocation des documents en cas de convocation orale. Est-ce que cela veut dire qu'ils sont juste mis à leur disposition au siège social?
Merci d'avance
Cordialement
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