Bonjour,
Ma société a été placée en liquidation judiciaire, je suis personnellement propriétaire de ma marque. Ai je le droit à titre personnel de faire un contrat de licence à une société désireuse de commercialiser mon concept ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Si vous n'avez pas signé de contrat d'exclusivité avec votre société pour votre marque, vous pouvez très bien la concéder à une autre société.
Michel
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