Renseignements démarches

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Bonjour,

J'ai besoin de renseignements, je vais vous expliquer ma situation, ma soeur a rencontré un tunisien en 2007 au début elle effectuait des aller retour Belgique Tunisie accompagné de son fils âgé à l'époque de 10 ans puis elle a décidé vers 2009 hors qu'elle etait enceinte,de s'installer là bas avec cet homme et son fils .
Le petit est revenu pour nous voir en été 2011, à cette époque j'avais hésité de le remettre dans l'avion du retour car l'enfant m'exprimait son envie de vouloir rester afin de poursuivre ses études mais après mûres réflexions, je ne l'ai pas fait . A l'heure d'aujourd'hui je regrette même si je n'aurais pas été dans mes bons droits mais certes.
Quelques années après elle me propose de le faire revenir qu'il puisse poursuivre sa vie en Belgique, je décide d'envoyer le billet d'avion alors que je suis en direction de l'aéroport j'apprends qu'il n'a pas pu passer les douanes car il y a une amende douanière en Tunisie . Sa mère me dit qu'elle va faire les démarches nécessaires afin de régler ça mais il va de soi qu'elle ne fait rien .
Les années passent le gamin rencontre une tunisienne, la fiancie et lui promet le mariage. Il est jeune ne se rend pas compte que dans les coutumes tunisiennes ca représente beaucoup .
A l'heure d'aujourd'hui il est toujours avec cette demoiselle, elle l'a aider à l'obtention d'un nouveau passeport dans ses démarches administratives, par contre elle lui a fait faire une reconnaissance de dettes actée à la mairie.
Maintenant je sais qu'il y a toujours une amende administrative au niveau de la douane vu qu'il est resté longtemps sans document. Quelles sont les possibilités que j'ai pour savoir le montant si je peux la payer depuis la Belgique, si la reconnaissance de dettes a de la valeur et arrivée ici qu'elles sont les demarches pour moi le remettre en ordre.

Voila un résumé de la situation grosso modo


En esperant vous lire rapidement, je vous pries d'agréer, mes salutations les plus distinguées.

Aurélie

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amajuris Modérateur

bonjour,

nous sommes un site de conseils juridiques de droit français donc incompétent pour répondre à votre question qui concerne le droit belge et le droit tunisien.

il vous faut donc vous adresser à des juristes de ces pays.

salutations