le certificat de nationalité française

BONJOUR, mon grand-père figure sur le fichier de l'anom répertoire européen 1893 a-t-il bénéficier du senatus-conSult ? comment le savoir ? MERCI Dernière modification : 26/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

un senatus-consulte est un décret, une décision émanant d'un sénat.

il faudrait préciser à quel senatus-consulte, vous faîtes allusion.

pour le CNF, voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

salutations

bonjour , je fais allusion au senatus consult du 14/07/1865 .merci