Bonjour,
Serait-il possible de connaître ce qui arrive en cas de divorce pour une personne ayant un titre de séjour obtenu pour 1 an ? A partir du moment que le divorce est prononcé (avant 4 années de mariage), que se passe t-il avec le « temps restant » du titre de séjour de la partie étrangère (conjoint étranger) ? Le préfet peut-il faire annuler le titre de séjour et ainsi provoquer l'expulsion ou le titre de 1 an ne peut être annulé même en cas de divorce ? Merci de vos retours.
Bonjour
Suite à un divorce la carte temporaire remise au conjoint n'est pas automatiquement annulé.
C'est à partir de la demande de renouvellement que le préfet pourra s'opposer à la délivrance d'une nouvelle carte temporaire.
possibilité ne veut pas dire obligation ou interdiction de délivrer une carte temporaire pour un autre motif.
Restant à votre disposition.
Merci beaucoup pour ces renseignements
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