Divorce couple franç. - étrang. / droits et démarches
Bonjour,
Je suis de nationalité brésilienne et mon époux de nationalité française.
Cela fait quasiment 4 ans que nous sommes mariés et nous habitons en France depuis près d'un an. J'ai un titre de séjour qui m'a été délivré pour une durée d'1 an et celui-ci expire au mois de septembre 2011.
Nous avons pris la décision de divorcer car notre vie de couple ne marche plus... Nous n'habitons plus ensemble et nous faisons notre vie chacun de notre côté, même du point de vu sentimental, et nous conservons une très bonne entente.
Il s'agirait d'un divorce à l'amiable et par consentement mutuel, et n'ayant aucune séparation de biens car nous n'avons pas de biens en commun.
A partir du moment que nous déciderons de nous lancer dans les procédures de divorce, combien de temps doit-on compter jusqu'au moment où le divorce sera déclaré et validé ? Quel est le temps estimé que prend cette procédure, sachant qu'il s'agit d'un divorce à l'amiable ? A combien s'élèvent les frais de divorce ?
En tant qu'étrangère, quels sont mes droits à partir du moment que le divorce est proclamé ?
En ce qui me concerne je refais ma vie avec quelqu'un d'autre et nous voudrons nous pacser après que le divorce soit proclamé. Est-ce que cela est possible ? S'agit-il d'une procédure longue ?
Merci de vos retours
Cordialement,
H. L.
14/03/2011
Divorce & validité du titre de séjour
Merci beaucoup pour ces renseignements
02/02/2011
Divorce & validité du titre de séjour
Bonjour,
Serait-il possible de connaître ce qui arrive en cas de divorce pour une personne ayant un titre de séjour obtenu pour 1 an ? A partir du moment que le divorce est prononcé (avant 4 années de mariage), que se passe t-il avec le « temps restant » du titre de séjour de la partie étrangère (conjoint étranger) ? Le préfet peut-il faire annuler le titre de séjour et ainsi provoquer l'expulsion ou le titre de 1 an ne peut être annulé même en cas de divorce ? Merci de vos retours.
01/02/2011
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