Bonjour,
je voudrai savoir comment je peux avoir une copie de naturalisation de mes grands parent français le 12/05/1921 ou un certificat de nationalité française de ma mère qui était mineur au moment de la naturalisation de ses parents cordialement
Bonjour,
Voici la réponse à votre question:
Avant le 1er janvier 1924, les décrets de naturalisation étaient publiés au Bulletin des Lois, consultable au Service des archives de votre département.
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/divers.html
Cordialement,
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés