Bonjour à tous,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne section, n'hésitez pas à me signaler une section qui serait davantage appropriée à ma demande.
Je vous écris car je suis en colère, je me suis fait voler ma poussette à 800€ (et oui c'est pas donné ce genre d'engin!) dans le local poussette de ma crèche.
La crèche décline toute responsabilité (via leur réglement intérieur) " Une assurance responsabilité civile est contractée par la municipalité couvrant notamment l'ensemble des activités inhérentes au fonctionnement de l'établissement d'accueil. [...] Toutefois, la municipalité ne saurait être responsable des vols ou déterioration des objets personnels des enfants confiés au LAPE, ainsi que des poussettes et landaus, quand bien même ceux-ci seraient laissés dans les locaux prévus à cet effet." (article 12 - assurance et responsabilité).
Je me demande si cela est bien légal ou s'il s'agit d'un moyen de décourager les parents d'engager une procédure.
J'ai en parallèle envoyé un mail salé à la Mairie, qui m'a rappelé en me disant "en gros" que de toute façon c'est de ma faute :"je n'avais qu'à attacher la poussette". Ceci m'agace encore plus car ils ne se montre pas compatissant à défaut de ne rien pouvoir faire d'autre.
Pour information, ma poussette a été volée dans le local poussette de la crèche, pour y pénétrer il y a un visiophone (donc en théorie ne peuvent pénétrer que parents, famille et nounou), puis une fois à l'intérieur, le local poussette est en libre accès.
Y-a t-il un moyen d'obtenir réparation du préjudice subit?
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît?
J'ai contacté mon assurance Responsabilité civile mais elle ne prend pas en charge les vols hors domicile.
Mon conjoint a également été déposé plainte (qui en soit ne sert à rien, c'était dans le cas où j'arrivais à faire marcher mon assurance).
Je reste à votre disposition,
Sara
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Sara
Bonjour,
Y-a t-il un moyen d'obtenir réparation du préjudice subit?
La réponse négative de la municipalité vous autorise à la poursuivre devant le T.A.
Mais sans grand espoir de prospérité, les conditions que vous avez acceptés et l'absence de faute/négligeance de la mairie ne plaident pas en votre faveur.
Le doit de stationnement n'est pas un droit de gardiennage (problème récurrents des parkings payants).
Le T.A. ?
Donc rien à faire malgré le fait que le local poussette ne soit pas également équipé d'un accès sécurisé (digicode ou autre?)
Merci quand même de votre réponse.
Sara
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Sara
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