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less77 / ID 44696

Validite d un titre executoire

Merci pour la réponse et bonne soirée!!

Validite d un titre executoire

Bonjour,
j'ai recu une copie d'un titre executoire d'un tribunal d'instance de 2004. Combien de temps est valide un titre executoire ? merci.

Convocation police nationale (en couple) plainte contre x

malheureusement, c'est vrai que les convocations portent juste la mention " affaire vous concernant "!
il est impossible pour le fonctionnaire de police de vous signer un tel document!
concernant le greffe du TGI, sincerement je n'en sais rien, mais vous pouvez tout de meme le signaler à votre hiérarchie, en précisant que vous avez été convoqué au commissariat pour ces faits; de plus, ces derniers pourront prendre contact avec le brigadier en charge de l'enquête qui les renseignera.

Convocation police nationale (en couple) plainte contre x

A mon avis, le Greffe du TGI ne pourra rien faire non plus. Pour quelle raison souhaitez vous une attestation, je ne comprends pas.

Mise en demeure de payer pour des dettes d'il y a 7 ans

je vous remercie! je vais rappeler cette société demain, en leur demandant des renseignements sur ce jugement. Quel tribunal a été saisi et à quelle date; je verrai bien!
j'ai tellement peur que cette société fasse un arret saisie sur mes comptes!

Mise en demeure de payer pour des dettes d'il y a 7 ans

désolée de vous poser tant de questions mais:
la banque n'a donc pas le droit de saisir un huissier pour m'obliger à payer?
peut il y avoir un jugement sans titre exécutoire?
sur le document que j'ai recu, il y a écrit:
j ai recu intruction d'engager immédiatement une procédure judiciaire visant à obtenir le paiement de votre dette afin d'eviter la saisie d'un tribunal compétent
est ce que cela signifie qu'il n'y a pas eu de jugement?s'il n'y en a vraiment pas, suis je redevable??
merci encore

Mise en demeure de payer pour des dettes d'il y a 7 ans

cela signifie que pour des cheques, je suis redevable dix ans a compter de l'emission du dernier cheque? meme si je n'ai plus l'nterdit bancaire et meme si c'est la banque qui me le demande?juste en précisant que je n'ai jamais recu ce fameux jugement

Je ne sais pas quoi faire, j'ai besoin d'aide

la gendarmerie ou la police ne changera rien.
Deux solutions:
soit tu écris au procureur de la république du tribunal compétent à ton domicile
soit tu fais un courrier au conseil des prud hommes pour déplorer tes conditions de travail
voila

Colportage suivie d'une agression sur ma personne

Pour informationn une main courante n'a aucune valeur. Vous auriez du déposer plainte, et aller consulter un médecin légite qui puisse déterminer unt interruption de travail, pour savoir si ces violences étaient délictuelles ou contraventionnelles
Maintenant, vous dites qu'elle était en état d'ébriété, ce qui est une circonstance aggravante, ce qui fait que les violences sont délictuelles. Que faire?
Voir si les choses se calment, et si ce n'est pas le cas, retourner au commissariat. Malheureusement, à part ne pas montrer votre peur, il n'y a pas grand chose à faire.

Convocation police nationale (en couple) plainte contre x

Je suis moi meme fonctionnaire de police. Normalement, vous serez entendus séparément, pour avoir vos deux versions différentes. Maintenant, on peut toujours s'arranger!! Ne vous en faites pas, mais allez à cette convocation. Bon courage

Mise en demeure de payer pour des dettes d'il y a 7 ans

Bonjour,
J'ai recu ce jour une mise en demeure de payer d'un huissier via une société de recouvrement, qui m'a auparavant contacté par téléphone, pour me dire que j'avais été condamnée en 2004 a payer 2500 euros. Ne comprenant pas de quoi il s 'agissait, j'ai demandé à mon interlocuteur de m'envoyer copie de ce jugement.
Aujourd'hui, je recois cette mise en demeure me déclarant que j'ai 48 heures a payer et que plusieurs courriers m'ont déjà été adressés à mon adresse, ce qui est faux, et qu'a défaut un titre exécutoire sera is en place.
En voyant le nom de la banque qui avait fait cette demande de mise en demeure j'ai compris de quoi il s'agissait.
En 2002 j'avais un compte bancaire et j'ai eu quelques soucis, d'ou interdit bancaire. J'ai récupéré mon chéquier au bout de cinq ans.
Aujourd'hui, ils me réclament la somme qui je suppose, doit être liée à ce compte.
Ont ils le droit de me réclamer l'argent? n'y a til pas prescription? ai je un recours? peuvent ils me poursuivre alors que je ne suis plus interdit bancaire?
Merci pour vos réponses