Valeur reconnaissance de dette

Bonjour,

Quelle est la valeur d'une reconnaissance de dette entièrement dactylographiée et comportant une signature scannée ?
Il n'y a aucune mention manuscrite. La somme est indiquée en chiffres et en lettres.

Un tel document permet il de recouvrer la somme mentionnée en faisant intervenir un juge ?

Merci beaucoup de votre réponses! Dernière modification : 06/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

IL faudrait détenir l'original et non pas un SCAN !

Bonjour,

Un tel document peut suffire si le montant de la dettte ne dépasse pas 1500 €. Sa valeur probante est alors laissée à l'appréciation souveraine du juge. Si le montant de la dette dépasse 1500 €, cette reconnaissance ne comportant pas de signature manuscrite n'est qu'un commencement de preuve par écrit qui doit être corroboré par d'autres éléments de preuve.

A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1800