Recupérer des documents chez ses Parents

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Bonjour,



Depuis quelques mois je réside à l'etranger. A la suite d'une décision commune, nous avons décidé de nous marier et d'entreprendre les procédures nécessaires pour que je devienne résidente permanente aux Etats Unis. J'ai besion de récupérer des documents officels qui sont stockés ches mes parents, mais ils ne veulent pas me restituer ou me donner une copie de ces documents.

Nos relations ne sont plus aussi cordiales qu'elles étaient mais je ne peux remplacer certains de ces documents, tel que mon carnet de santé contenant toutes mes vaccinations. J'ai aussi des biens à récupérer, mais avant tout ce sont les documents qu'il me faut. Ne pouvant contacter un proche pour récupérer mes documents chez eux, quelles sont les procédures que je peux entreprendre dans ma situation?

Je dois ajouter que je ne peux me rendre en France pendant la durée de la procédure car cela l'invaliderait automatiquement. Deplus, je sais que dans l'extreme cas je pourrais ré-effectuer mes vaccins aux états unis (potentiellement) mais le coût est inimaginable sans couverture maladie, bien plus important que l'envoie d'une enveloppe depuis la France.

Dans l'attente, je vous remercie de vos conseils,

Cordialement,

Melle C. Coralie

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Bonjour,

Menacez vos parents de déposer plainte pour vol.

En effet il n'y a pas de vol entre parents, sauf pour les documents indispensables à la vie courante, ce qui est le cas ici.

Vous pouvez mandater qui vous voulez, de préférence un notaire ou un huissier.

Article 311-12 du code pénal.


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Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :



1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement ;

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Merci de votre réponse rapide.

J'ai quelques questions concernant la procédure. Comme je suis à l'étranger, dois je faire la démarche en ligne ou par courrier ? Les frais sont ils à ma charge ?

Cordialement,

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Les frais sont forcément à votre charge. Il va falloir choisir un prestataire, un avocat par exemple.