Recompense sur bien en commun

Publié par

Mon epouse et moi meme allons entammer une procédure de divorce par concentement mutuel. Pour cela vous avons separé et divisé nos comptes bancaires a auteur de 50 % chacun.
Pendand notre mariage, Madame a récupéré des sommes d'argent suite à une donation de son père ( suite au decès de sa maman). Ces actes ont été fait chez le notaires .
par ailleurs ; il y a 20 ans , ses parents ont donné 9 146 € ( 60 000 F ) pour pouvoir acquerir un terrain et faire construire une maison.
Rien n'est précisé dans l'acte notaré qui justifié un apport personnel de madame ( pas de clause de réemploi ).
la maison a été revendu en 1995.
nous avons reconstruit une maison en 1997 et revendu en 2000
et enfin nous avons acheté une maison en 2001 et revendu il y a quelque mois

le produit de la vente de la derniere maison a été divisé à hauteur de 50% chacun sauf un sequestre de 15 000 € que madame a faire faite , dans la mesure ou elle me reclame une recompense sur la 1er maison , la 2eme et la 3eme .
il existe un document ecrit sur papier libre qui stitpule que l'argent 9146 € etait
bien destiné à l'achat d'un terrain mais pas d'acte officiel chez le notaire ou dans les actes de propritétés ( il est précisé que le financement etait fait a 50/50).

A t'elle le droit de réclamer cette récompense sur la 1er maison avec récalcul pour les 2 suivantes ?
elle me précise que le calcul se fait sur la plus value entre la valeur d'achat et la valeur de renvente sans tenir compte des travaux effectués a l'interieur , de la TVA payé au trésor public pour maison revendu de moins de 5 ans , de l'estimation de main d'oeuvre sur les travaux. ( j'ai effectué beaucoup de travaux par moi meme et suis en mesure de justifier du cout de tous les matériaux ) Ceci pour la premier maison . le chiffre obtenu( ou recompense de la premier maison ) sert alors de base pour le calcul de larecompense pour la 2eme maison et ainsi de suite
est ce legal ? est elle dans son droit ?

si oui comment se fait se calcul ?

a la date d'aujourd'hui , elle a recupéré son capital de l'époque et ne reste en discorde que ce calcul de recompense , si celui ci est rééllement fondé.
merci pour votre éponse te eclaircissement su ce probleme
bien cordialament