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phil35 / ID 2557

Calcul recompense suite vente de maison

Mon épouse et moi même allons entamer une procedure de divorce par concentement mutuel. Pour cela vous avons séparé et divisé nos comptes bancaires a auteur de 50 % chacun.
Pendant notre mariage, Madame a récupéré des sommes d'argent suite à une donation de pere ( suite au decès de sa maman). Ces actes ont été fait chez le notaires .
par ailleurs ; il y a 20 ans , ses parents ont donnés 9 146 € ( 60 000 F ) pour pouvoir acquerir un terrain et faire construire une maison.
Rien n'est précisé dans l'acte notarié qui justifié un apport personnel de madame.
la maison a été revendu en 1995
nous avons reconstruit une maison en 1997 et revendu en 2000
et enfin nous avons acheté une maison en 2001 et revendu il y a quelque mois
le produit de la vente de la dernière maison a été divisé à hauteur de 50% chacun sauf un séquestre de 15 000 € que madame a faire faite , dans la mesure ou elle me réclame une récompense sur la 1er maison , la 2eme et la 3eme .
il existe un document ecrit sur papier libre qui stipule que l'argent 9146 € était
bien destiné à l'achat d'un terrain mais pas d'acte officiel chez le notaire ou dans les actes de propriétés .

A t'elle le droit de réclamer cette récompense sur la 1er maison avec récalcul pour les 2 suivantes ?
elle me précise que le calcul se fait sur la plus value entre la valeur d'achat et la valeur de renvente sans tenir compte des travaux effectués a l'intérieur , de la TVA payé au trésor public pour maison revendu de moins de 5 ans , de l'estimation de main d'oeuvre sur les travaux. ( j'ai effectué beaucoup de travaux par moi meme et suis en mesure de justifier du cout de tous les matériaux ) Ceci pour la premier maison . le chiffre obtenu( ou recompense de la premier maison ) sert alors de base pour le calcul de larecompense pour la 2eme maison et ainsi de suite
est ce legal ? est elle dans on droit ?
si oui comment se fait se calcul ?

a la date d'aujourd'hui , elle a récupéré son capital de l'époque et ne reste en discorde que ce calcul de récompense , si celui ci est rééllement fondé.
merci pour votre réponse et éclaircissement su ce problème
Pour info, si je n’accepte pas de lui donner une récompense qu’elle estime à 12000€, elle va engager une procédure pour me réclamer plus , avec chantage sur une prestation compensatoire. Nous avons la garde alternée et nos revenus sont les suivants : 1950 net madame et 2650 net Monsieur. Elle a toujours travaillé et possède en bien propre un appartement + une coquette somme de 60 000€ ( donation de ses parents )+ la moité de la vente de la maison commune.
Votre avis sur le bien fondé de sa requette ?
Bien cordialament

Recompense sur bien en commun

Mon epouse et moi meme allons entammer une procédure de divorce par concentement mutuel. Pour cela vous avons separé et divisé nos comptes bancaires a auteur de 50 % chacun.
Pendand notre mariage, Madame a récupéré des sommes d'argent suite à une donation de son père ( suite au decès de sa maman). Ces actes ont été fait chez le notaires .
par ailleurs ; il y a 20 ans , ses parents ont donné 9 146 € ( 60 000 F ) pour pouvoir acquerir un terrain et faire construire une maison.
Rien n'est précisé dans l'acte notaré qui justifié un apport personnel de madame ( pas de clause de réemploi ).
la maison a été revendu en 1995.
nous avons reconstruit une maison en 1997 et revendu en 2000
et enfin nous avons acheté une maison en 2001 et revendu il y a quelque mois

le produit de la vente de la derniere maison a été divisé à hauteur de 50% chacun sauf un sequestre de 15 000 € que madame a faire faite , dans la mesure ou elle me reclame une recompense sur la 1er maison , la 2eme et la 3eme .
il existe un document ecrit sur papier libre qui stitpule que l'argent 9146 € etait
bien destiné à l'achat d'un terrain mais pas d'acte officiel chez le notaire ou dans les actes de propritétés ( il est précisé que le financement etait fait a 50/50).

A t'elle le droit de réclamer cette récompense sur la 1er maison avec récalcul pour les 2 suivantes ?
elle me précise que le calcul se fait sur la plus value entre la valeur d'achat et la valeur de renvente sans tenir compte des travaux effectués a l'interieur , de la TVA payé au trésor public pour maison revendu de moins de 5 ans , de l'estimation de main d'oeuvre sur les travaux. ( j'ai effectué beaucoup de travaux par moi meme et suis en mesure de justifier du cout de tous les matériaux ) Ceci pour la premier maison . le chiffre obtenu( ou recompense de la premier maison ) sert alors de base pour le calcul de larecompense pour la 2eme maison et ainsi de suite
est ce legal ? est elle dans son droit ?

si oui comment se fait se calcul ?

a la date d'aujourd'hui , elle a recupéré son capital de l'époque et ne reste en discorde que ce calcul de recompense , si celui ci est rééllement fondé.
merci pour votre éponse te eclaircissement su ce probleme
bien cordialament