Bonjour,
Mon époux est tapissier et 1 client lui a laissé du mobilier depuis + de 5 ans, y-a-t-il une loi qui nous permet de disposer de ce mobilier après une certaine période ?
En d'autre terme, peut-on après un temps déterminé par la justice vendre ce mobilier qui nous encombre et dont les propriétaire ne semblent pas se préoccuper.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Nathalie
Dernière modification : 22/03/2010
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