Puisse je vendre du mobilier laissé par 1 client
Bonjour,
Mon époux est tapissier et 1 client lui a laissé du mobilier depuis + de 5 ans, y-a-t-il une loi qui nous permet de disposer de ce mobilier après une certaine période ?
En d'autre terme, peut-on après un temps déterminé par la justice vendre ce mobilier qui nous encombre et dont les propriétaire ne semblent pas se préoccuper.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Nathalie
22/03/2010
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