Bonjour,
mon père et son frère ont acheté une maison, leur père est devenu usufruitier(alors deja divorcé). celui ci effectue des travaux. l un des fils décède, le père se remarie et à une fille. l usufruitier décède que se passe t il pour le partage?
rien n a été fait entre époux(pas de donation) sa femme décède plusieurs mois après. Les frères sont propriétaires de la maison mais pas des travaux
Dernière modification : 11/10/2011
Donc le père est usufruitier, les deux enfants sont nus-propriétaires (on va partir du principe à 50/50)
A la mort de l'usufruitier, les deux enfants ont la pleine propriété
La part de l'enfant décédé a été réglé lors de sa succession.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés