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juventin / ID 95648

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Réponse posté sur Experatoo

Partage d une maison avec usufruit

Bonjour,
mon père et son frère ont acheté une maison, leur père est devenu usufruitier(alors deja divorcé). celui ci effectue des travaux. l un des fils décède, le père se remarie et à une fille. l usufruitier décède que se passe t il pour le partage?
rien n a été fait entre époux(pas de donation) sa femme décède plusieurs mois après. Les frères sont propriétaires de la maison mais pas des travaux

07/10/2011

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