litige entre deux terrains voisisn (stationnement)

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BONJOUR marque de politesse

Mon voisin a sur eleve son terrain de 8’’ avant de faire sonasphale. Mon probleme est que l’eau s’egoute chez moi, et par le fait meme, l’asphalte gondole et se souleve. Que faire? Le voisin est un enfant roi qui pense qui a tous les droits.

MERCI marque de politesse Dernière modification : 31/07/2019 - par chaber Modérateur

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Bjr,


eleve son terrain de 8’’


Cette notation suggère 8 secondes de mesure d'arc.

S'il s'agit de pouces, cette mesure n'appartient pas au système métrique international, en fait utilisée uniquement dans les pays anglo-saxons par les non scientifiques.

Ceci dit pour l'anecdote.

Vous prendrez utillement connaissance des articles 640 et 641 du code civil, il y a manifestement une nuisance provoquée par l'aggravation de l'écoulement naturel des eaux.

==640

Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.