Conservation notifications de jugements

Bonjour,

Suite à l'extension de ma maison en 1984 j'ai subi deux procès par un voisin propriétaire d'une maison sur le terrain contigu à ma parcelle.

- une requête au tribunal administratif, en demande d'annulation de mon PC (requête rejetée),

- un procès au TGI puis en Cour d'Appel où j'ai été condamné à des dommages intèrêts pour privation d'ensoleillement résultant de l'extension de ma construction.

Depuis lors, ce voisin a vendu en 1990 et il y a eu ensuite une autre vente en 2002.

Les notifications des jugements (TA, TGI et Cour d'Appel datant des années 1985, 1987 et 1989) est-ce que je dois impérativement les conserver ou puis-je les détruire car 30 années se sont écoulées ?

Merci. Dernière modification : 09/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

C'est à vous de voir si la conservation de ces jugements sont susceptibles de vous être utile. Par précaution, je les conserverais. Ce ne sont que quelques feuilles de papier.

__________________________
Blog